Acompte : somme d´argent (en général 5 à 10% du prix) versée par l´acheteur lors de la signature du compromis de vente. L´acompte engage définitivement et sera déduit du prix de vente. Lorsque la somme versée est qualifiée d'arrhes, l´acheteur peut renoncer à l´achat pour raisons personnelles, mais perd cette somme; si c´est le vendeur qui renonce, il devra verser à l´acheteur deux fois le montant de ces arrhes.

 Acte authentique : acte de vente (notarié), rédigé par un notaire, qui définit les droits et les obligations des parties, notamment dans le cadre d´une vente immobilière.

 Aides au logement : aides de l´Etat destinées à alléger la charge financière du logement dans le budget des personnes aux ressources modestes. Au nombre de trois, aide personnalisée au logement (APL), allocation de logement familiale (ALF), allocation de logement sociale (ALS), elles ne peuvent être cumulées.

 Amiante : L´amiante s'est avérée cancérigène, sa recherche et son enlèvement son rendu obligatoire dans les immeubles et bureaux commerciaux (Décret Nº 96-97 du 7 février 1996).

 Bail d´habitation : contrat de location portant sur un local à usage d'habitation, et liant le bailleur (propriétaire) pour une durée minimale 3 ans. Le locataire peut l´interrompre à tout moment, en respectant un préavis de 3 mois.

 Bon de visite : document par lequel le client reconnait avoir visité un bien immobilier par le biais d'une agence immobilière. Il engage le client à traiter avec cette même agence en cas d´acquisition de ce bien.

 Caution : engagement par lequel un tiers accepte de se porter garant pour le paiement d'une dette.

 Compromis de vente : avant-contrat signé par le vendeur d'un bien immobilier et l´acquéreur. Ce document engage les deux parties et comporte des obligations réciproques. Si le paiement est réalisé par l´utilisation d'un prêt, l´acte doit contenir, sous peine de nullité, une mention (clause suspensive) précisant que si le prêt n´est pas obtenu, l´acquéreur n´est pas tenu d´acheter et récupère son acompte. En tout état de cause, l´acquéreur (non professionnel) dispose d´un délai de rétractation de 7 jours.

 Etat des lieux : formalité obligatoire qui constate l'état d'un logement lors de la remise des clés (entrée) et lors de la restitution d'un logement (sortie).

 FNAIM (Fédération Nationale de l´Immobilier) : Syndicat professionnel regroupant des agents immobiliers. Les administrateurs de biens, les marchands de biens et les experts promoteurs peuvent également y adhérer.

 Foncière : société immobilière ayant pour activité l´achat et la location d´immeubles d´habitation, de bureaux, de locaux industriels et commerciaux, d´entrepôts, d´hôtels, et la vente de ces mêmes biens.

 Investissement locatif : se dit lorsque le bien immobilier acquis est destiné à être mis en location pour en obtenir des revenus locatifs.

 Location : mise à disposition d´un bien immobilier à un occupant contre le paiement d´un loyer. Le propriétaire ou bailleur, et le locataire sont liés par un bail ou contrat de location. La location peut se faire en meublé ou vide. Elle peut aussi être saisonnière (location meublée de courte durée à titre vacances).

 Loi Robien : (proche de la Loi Besson) Votée en 2003, la loi Robien (loi de défiscalisation) vous permet de bénéficier d'une importante réduction d'impôts tout en vous constituant un patrimoine immobilier.

Suite


RETOUR ACCUEIL